Termes et conditions
Introduction
Dans le cadre de son activité, la société ubicke (ci-après « ubicke »), dont le siège social est situé au , SIREN n° 903530673, 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de Données à caractère personnel.
ubicke attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
- Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ;
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 tel que modifiée ;
« Site » désigne le site internet www.ubicke.com édité par ubicke.
- Données à caractère personnel
Sur le Site, 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
- Les Données transmises directement ;
Ces Données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
- Les Données collectées automatiquement ;
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
ubicke ne traite aucune Données Sensibles (i.e. les données révélant l’origine “raciale” ou ethnique d’une personne, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, ses données génétiques ou biométriques, ses données de santé ou concernant sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle).
- Utilisation des Données
Les Données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de votre demande exprimée par le biais du formulaire de contact.
Les Données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.
Ces Données sont utilisées par ubicke, responsable du traitement des Données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
- Base légale
Conformément à la Réglementation (i.e. la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen nᵒ 2016/679, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), les Données ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
- Durée de conservation
Les Données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
- Cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
- Cookies Google Analytics : analyse des performances du site internet aux fins d’adaptation.
- Bannière de cookie en bas de page : permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.
- Sécurité du traitement
ubicke assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Seules les personnes strictement habilitées par ubicke auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.
- Droit Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
- Contact délégué à la protection des Données
Le Délégué à la protection des Données est Monsieur Mickaël Rainier et peut être contacté à l’adresse suivante : contact@ubicke.com ou par tout autre moyen.
- Droit applicable – Litiges
La présente Politique de Confidentialité est régie et interprétée conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. La Politique de Confidentialité est écrite en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive.
Mentions légales – à jour du 13 octobre 2021
Éditeur du Site : Le site ubicke accessible via l’adresse www.ubicke.com est édité par la SASU ubicke SIREN n° 903530673
Nom commercial : ubicke
Siège social : 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS
E-Mail : contact@ubicke.com
Hébergement du site : OVH sur www.ovh.com
Propriété Intellectuelle
Le contenu de www.ubicke.com y compris, mais sans s’y limiter, tout logo, marque, photo, ou vidéo sur le site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce.
UBICKE possède tous les droits relatifs à l’exclusion du contenu expressément attribué à d’autres. La reproduction, la distribution, l’adaptation de logos, marques et autres contenus sur www.ubicke.com est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. ubicke PRODUCTIONS se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions